Comprendre avant de désigner

Échange gratuit et sans engagement. Aucune revente de votre demande, aucun démarchage extérieur. Les seuils publiés sur ce site sont datés et renvoient à leur article.

Huit articles pour lire soi-même les textes qui gouvernent la désignation d’un commissaire aux comptes : où vérifier un seuil, ce que couvre un mandat, ce que dit une opinion de certification, et quelles missions se déclenchent sur une opération ponctuelle.

Pourquoi ces articles existent

Sur une profession réglementée, la difficulté n’est pas de trouver de l’information : il y en a partout. Elle est de savoir laquelle est encore vraie. Les seuils de désignation ont été relevés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et le livre VIII du code de commerce a été renuméroté à la même période. Une page écrite avant, et jamais relue depuis, reste en ligne, bien présentée, et se trompe.

Ces huit articles sont donc écrits dans une intention précise : vous rendre capable de vérifier vous-même. Chacun renvoie à l’article qui fixe la règle, dit à quelle date cette version s’applique, et signale les formulations qui trahissent une page périmée. C’est aussi pour cette raison qu’ils ne répètent pas les pages principales du site : celles-ci portent les chiffres et la procédure, les articles portent la méthode et la lecture.

Par où commencer selon votre question

Si votre question est « suis-je concerné », commencez par l’article sur la vérification des seuils, puis passez à la page qui les porte. Si elle est « combien de temps cela m’engage », lisez la comparaison entre le mandat de six exercices et la mission de trois. Si elle est « pourquoi mon expert-comptable ne peut pas s’en charger », l’article sur l’auto-révision répond en une lecture.

Si vous êtes en train de faire une opération plutôt que de clôturer un exercice, apport en nature, transformation en société par actions, allez directement à l’article sur les missions ponctuelles : elles ne relèvent pas du même calendrier et concernent des sociétés qui n’ont aucun commissaire aux comptes par ailleurs.

Où trouver les seuils à jourComment vérifier soi-même un seuil de désignation à sa source officielle, et pourquoi tant de pages en ligne affichent encore des montants périmés.Mandat classique ou mission allégéeDeux durées, deux périmètres : ce qui distingue le mandat classique de six exercices de la mission de trois exercices, et ce que chacune produit.Pourquoi pas le même professionnelLe risque d’auto-révision explique pourquoi un même professionnel ne peut pas tenir les comptes et les certifier. Ce que dit le code de déontologie.Qui décide de la nominationLa désignation relève des associés en assemblée. Les fractions de capital qui permettent à des minoritaires de la provoquer, et le cas de l’omission.Lire les opinions du rapportSans réserve, avec réserve, refus, impossibilité : comment lire l’opinion d’un commissaire aux comptes sans se tromper de gravité.Association subventionnéeLe seuil de 153 000 € s’apprécie sur le cumul des subventions publiques de l’exercice, tous financeurs confondus. L’erreur de lecture la plus courante.Les missions ponctuellesToutes les interventions d’un commissaire ne sont pas des mandats de six ans : apport en nature et transformation appellent des missions ponctuelles.Ce qui fait varier le budgetAucun barème réglementaire ne fixe le prix d’une mission d’audit légal. Les facteurs qui font réellement varier le budget, et comment préparer le devis.

Mis à jour le 12 septembre 2026. Sources officielles vérifiées en septembre 2026.

Comment ces articles sont écrits

Chaque affirmation réglementaire publiée ici est d’abord entrée dans le fichier de faits du site, avec l’article qui la fixe et la date à laquelle la source a été ouverte. Ce n’est pas une précaution de style : c’est ce qui permet de repérer, un an plus tard, qu’un montant a bougé. Un chiffre sans source ni date ne se vérifie pas, il se croit.

Les articles évitent par ailleurs de répéter les pages principales. Celles-ci portent les montants, la procédure et le formulaire ; les articles portent la méthode de lecture, les distinctions que le vocabulaire courant écrase, et les erreurs que l’on retrouve partout. Un même sujet traité deux fois de la même manière n’aide personne et dessert les deux pages.

Ce que ces articles ne font pas

Aucun de ces textes ne chiffre une mission. Il n’existe pas de barème réglementaire d’honoraires, et une fourchette affichée ici serait construite pour ce site plutôt que constatée : nous préférons décrire ce qui fait varier une charge de travail, la taille de l’entité, le nombre d’exercices couverts, la complexité des comptes, l’existence d’un périmètre consolidé.

Aucun ne rend non plus de verdict. C’est une limite assumée et elle tient à la matière : le franchissement des seuils se constate sur des comptes arrêtés, et la sortie d’obligation suppose de ne pas dépasser deux des trois critères pendant deux exercices consécutifs. Un article, aussi précis soit-il, ne connaît ni vos comptes ni votre historique.

Enfin, aucun ne reconstitue d’annuaire. La liste des professionnels inscrits est publique et tenue par les compagnies de la profession : c’est là qu’une inscription se vérifie, et un site tiers n’a rien à y ajouter.

Une lecture ne remplace pas un examen

Tout ce qui est publié ici est vérifiable et daté, et c’est volontairement là que cela s’arrête. Le franchissement des seuils s’apprécie sur des comptes arrêtés, et la sortie d’obligation sur deux exercices consécutifs : ni l’un ni l’autre ne se déduit d’une lecture, encore moins d’un formulaire.